AUDIT, CONSEIL,

LEGISLATION 

 

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LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

L’employeur met en œuvre la démarche de prévention dans son entreprise. Il est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité de ses salariés et est tenu à une obligation de résultat ! 

Il coordonne ses différentes équipes et attribue les moyens nécessaires à la préservation de la santé physique et mentale de tous ses salariés.

il prend les mesures nécessaires pour mener à bien cette démarche de prévention à savoir :

Obligations générales de l'employeur

(Art. L. 4121-1 et suivants du Code du travail)

  • des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail,

  • des actions d'information et de formation,

  • la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Organisation des secours  

 

Le Code du travail fait obligation à l'employeur d'organiser dans son entreprise les soins d'urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades.

En l’absence d’infirmier(e) assurant une présence permanente, l’employeur doit prendre l’avis du médecin du travail pour définir les mesures nécessaires.

Cette organisation des secours passe par la mise en place, sur les lieux de travail, d’un dispositif d’alerte en cas d’accident ou de personne malade, la présence de sauveteurs secouristes du travail et la mise à disposition d’un matériel adapté de premiers secours.

(Art. R. 4224-14 du Code du travail)

« Les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. »

(Art. R. 4224-15 du Code du travail)

"un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :

1- chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux

2- Chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.

Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers

Transcription de l’évaluation des risques professionnels dans le Document unique (DUER)

(Art. R. 4121-1 et suivants du Code du travail)

 

SALVARE PREVENTION, en accord avec votre Médecin du Travail,  vous accompagne et vous conseille dans l'élaboration de votre politique de prévention en s’assurant de sa large diffusion au sein de votre entreprise.

Nous apportons toutes nos compétences pour vous aider à mettre en œuvre un plan d’actions de prévention adapté à vos activités.

N'hésitez pas contactez-nous !

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